Un petit coup de binette citoyenne…
Afin de rappeler les obligations de chacun concernant l’entretien des trottoirs, mais aussi dans un optique de sécurité et de salubrité publique, un arrêté d’obligation d’entretien des caniveaux et trottoirs a été pris par le maire.
AR2023-04 : 0bligation d’ entretien des caniveaux et trottoirs
Le Maire d’Armancourt
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants
Vu le code de la voierie routière, notamment l’article R.116-2 ;
Considérant que l’entretien des voies publiques est une nécessité évidente pour maintenir une commune dans un état constant de propreté et d’hygiène ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’ autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution, et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous ;
ARRÊTE
Article 1 – L’entretien des trottoirs et caniveaux incombent aux propriétaires ou locataires riverains de la voie publique.
Chacun est tenu de balayer le trottoir, si celui-ci est goudronné, et son caniveau, dans toute sa largeur et sur toute sa longueur, au-devant des immeubles bâtis ou non bâtis.
S’il n’existe pas de trottoirs, un espace de 1,20m de largeur devra être entretenu au droit de la façade ou de la clôture des riverains.
Le nettoyage conceme le balayage, le désherbage, et le démoussage des trottoirs.
Le désherbage doit être réalisé soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques interdits par la loi.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts, soit par compostage à domicile, soit par dépôt en déchetterie. En aucun cas, ils ne doivent être mis dans les containers des ordures ménagères.
Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique, ni dans les avaloirs des eaux pluviales.
Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera les obstructions des canalisations et limitera les risques d’inondation en cas de très fortes pluies.
Article 2 – Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige au droit de leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sel, du sable, des cendres ou encore des sciures de bois devant leurs habitations.
Article 3 –Tailles des haies : les haies doivent être taillées par les propriétaires ou les locataires à l’aplomb du domaine public et leur hauteur être limitée à 2m, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l’approche d’un carrefour, d’un virage ou d’un arrêt de bus.
Elagage : les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par les propriétaires ou les locataires, au droit de la limite de propriété. A défaut, ces opérations peuvent être effectuées d’office par la collectivité aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.
Article 4 – Les infractions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de la force publique ou agent assermenté habilité à dresser procès-verbal aux contrevenants sur le fondement de l’article R.610.5 du Code Pénal.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, l’infraction est passible d’une amende de l ère classe (article 131 -13 du Code Pénal).
Fait à Armancourt, le 14 septembre 2023
Madame DELAPORTE Marjorie, Maire