Tirage au sort des jurés d’Assises

par · 2 juin 2019

En application du code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et conformément à l’Arrêté préfectoral du 21 janvier 2019 fixant le nombre et la répartition des jurés d’assises pour l’année 2019, il sera procédé publiquement le mercredi 13 juin à 14 heures à l’hôtel de ville de Roye, dans la salle d’honneur, au tirage au sort :

  • de 27 jurés pour les communes du canton de Roye (hormis Roye et Montdidier) d’après les listes électorales de ces communes.
  • de 15 jurés, pour la ville de Roye, d’après la liste électorale de la ville.